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• Ne pas faire un usage commercial des images, c’est-à-dire limiter votre réutilisation à un usage :

• soit privé ;

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• Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :

• les sources d’informations, la date de leur dernière mise à jour,

• les auteurs des textes réutilisés s’il y en a,

• les Archives municipales de Béziers comme lieu de conservation du document,

• et la cote des documents.

• Ne pas altérer le document et ne pas dénaturer son sens ;

• Indiquer clairement que toute réutilisation des images diffusées par vos soins devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès des Archives municipales de Béziers

 

Droit d'auteur

Hormis les documents administratifs, tous les documents sont protégés par le droit d’auteur. Ainsi, conformément à l'article 122-5, aliéna 2 du Code de la Propriété intellectuelle, je m'engage à n'utiliser les documents soumis au droit d'auteur qu'à des fins strictement privées et à en mentionner l'auteur.

Toute autre utilisation, même non commerciale, de documents protégés par le droit d'auteur devra faire l'objet d'une autorisation expresse de l'auteur du document, qu'il m'appartiendra de solliciter.

 

Reproduction et réutilisation de documents comportant des données personnelles concernant des personnes vivantes

La réutilisation à des fins commerciales de données personnelles sensibles de personnes vivantes ou décédées contenues dans les documents des Archives municipales de Béziers (origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la vie sexuelle ou à la santé, infractions, condamnations et mesures de sûreté, mentions marginales de l'état-civil) est interdite.

 

Par ailleurs, en cas d'opposition de la personne intéressée à figurer dans une base de données nominative ou dans un traitement informatique de données personnelles, le licencié s'engage à l'en retirer immédiatement.

Si vous souhaitez réutiliser des images à des fins commerciales massives ou obtenir la

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archives@ville-beziers.fr

Formulaire de demande de réutilisation

 

En continuant sur le site, vous reconnaissez accepter les conditions de réutilisation susdites.

 

 

 


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